Politique de confidentialité

1) Préambule – Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans la présente politique de confidentialité (ci-après dénommées les «PC») la signification suivante :

Decrease : désigne la société qui édite et exploite le site Decrease.

Utilisateur : désigne tout internaute consultant et utilisant le site Decrease.

Site Internet : Site Internet accessible via le lien Decrease (ci-après le « Site Internet » ou le « Site »).

2) Objet  

La politique de confidentialité a pour objet de déterminer les conditions d’utilisation et de protection des données.

3) Acceptation

Tout Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes, à les accepter sans aucune réserve de quelque nature que ce soit et s’engage à les respecter. La présente politique de confidentialité est donc pleinement opposable aux Utilisateurs.

4) Conditions d’utilisation du Site

Le Site est accessible au public après inscription au Service.

Toutefois, l’Utilisateur doit être âgé au minimum de 18 ans pour souscrire au Service proposée par Decrease via le Site.

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

L’Utilisateur déclare disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L’Utilisateur déclare avoir vérifié que sa configuration informatique et son réseau Internet, utilisés pour accéder au Site, ne contiennent aucun virus et qu’ils sont en parfait état de fonctionnement.

5) Protection du contenu

L’intégralité du contenu du présent Site ou rendu disponible à travers le Site, tels que, les textes, dessins, graphiques, images, son et musique, photos, œuvres littéraires, contenus audiovisuels, marques, logos, noms de domaine, etc. (ci-après ensemble le « Contenu ») est la propriété de Decrease ou de tiers ayant autorisé Decrease à l’utiliser.

Decrease se réserve le droit de supprimer, changer, ajouter ou modifier, intégralement ou en partie, le Site, ses Contenus, à tout moment, sans motif et sans préavis.

Decrease se réserve le droit de modifier, intégralement ou en partie la présente Politique de Confidentialité Conditions Générales d’Utilisation.

Toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’interviendra qu’après un délai de 30 jours suivant la communication des nouvelles conditions au Client.

Le Contenu et sa présentation sont protégés par les lois en vigueur portant sur la propriété intellectuelle.

L’Offre et les Contenus proposés sur le Site sont exclusivement limités à une utilisation d’ordre privé dans le cadre du cercle de famille et ne peuvent être destinés à une utilisation collective au sens de l'article L.122-5 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation en dehors de ce cadre est strictement prohibée. Il est formellement interdit à tout Utilisateur d’extraire, télécharger, archiver, copier, reproduire, distribuer, publier, modifier ou vendre, tout ou partie du Contenu, pour un usage autre que la lecture et/ou le visionnage du Contenu audiovisuel, musical et littéraire, à titre purement personnel et privé.

Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue une contrefaçon.
Decrease se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

6) Protection des Données personnelles

L’Utilisateur est informé, que Decrease, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement des données à caractère personnel aux fins :

• de traitement et de suivi de la commande de Service passée par l’Utilisateur.

• de traitement et de suivi de la commande des Annonces passée par l’Utilisateur.

• de traitement et de suivi du programme d'arrêt.

• de gestion marketing.

• de gestion de la relation client avec l'Utilisateur.

• à des fins de mesure d’audience et de statistiques.

Certaines des données collectées pourront être communiquées par Decrease aux partenaires de Decrease aux fins :

• de traitement de la commande de Service passée par l’Utilisateur.

• de gestion des accès de l’Utilisateur au Contenu.

• de gestion du SAV, notamment dans le cas où l’Utilisateur rencontrerait des difficultés pour accéder au Contenu.

• de gestion marketing.

• à des fins de mesure d’audience et de statistiques.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concerne. Il bénéficie également d’un droit d’opposition au traitement des données qui le concerne pour des motifs légitimes. L’Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d’opposition, en justifiant de son identité, par courrier adressé à :

DECREASE service DAI-Droit d’Accès à l’Information rue Michel STROGOFF, 95 800 CERGY

Concernant la gestion des cookies, les précisions nécessaires à leur gestion sont précisées ci-dessous.

7) Cookies

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne.

Cela signifie qu’un cookie Decrease nous est envoyé à chaque fois que vous ouvrez une page sur notre site à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez notre Site ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu'individu, mais reconnaissent seulement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible ou directement identifiant mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.

Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil. Ils permettent plus facilement de retrouver vos préférences, de pré-remplir certains champs et d'adapter le contenu de nos services.

Vous seul(e) choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l'enregistrement des cookies. Pour une information spécifique sur la gestion et le contrôle des cookies, veuillez-vous référer au paragraphe « 9)Vos choix par rapport aux cookies ».

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son Navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoin de connexion certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront plus accessibles.

8) Les cookies utilisés par Decrease

a. Les cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels que nous émettons nous permettent :

• de vous identifier lorsque vous vous connectez sur notre Site.

• d'adapter la présentation de notre Site et espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

• de faciliter vos recherches en conservant vos recherches automatiques et vos annonces sauvegardées.

• d'améliorer votre expérience utilisateur en pré-remplissant certains champs de nos formulaires.

Ces cookies ont une durée de conservation de 13 mois.

Ces cookies dits « techniques » sont indispensables à la navigation sur le Site, la suppression de ces cookies pourraient entrainer des difficultés de navigation sur le Site ainsi que pour l’accès aux Contenus.

b. Les cookies analytiques

Les cookies analytiques que nous déposons nous permettent d’analyser l’utilisation de notre Site et d'améliorer notre parcours utilisateur en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation (rubriques et contenus visités, parcours, etc.).

Ces cookies ont une durée de conservation de 13 mois.

A l’occasion de vos visites sur Decrease, nous sommes susceptibles de placer des cookies sur votre terminal afin de créer des segments utilisateurs basés sur vos intérêts et de vous faire bénéficier de contenus publicitaires ciblés pertinents pour vous et vos centres d’intérêts, sur notre site comme sur des sites tiers, comme expliqué dans notre Politique de confidentialité.

Les cookies de publicité ciblée sont aussi utilisés :

• pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et pour aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

• pour nous permettre de savoir si un utilisateur ayant vu une publicité a par la suite visité le site de l’annonceur et y a réalisé une action. (par exemple, inscription à une newsletter)

La durée de vie de nos cookies de publicité ciblée est de 60 jours.

Les cookies dits « de mesure d’audience et de statistiques » permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation (comptabilisation du nombre d’internautes naviguant sur le Site) et d'utilisation des divers éléments composant le Site (pages visitées, fréquence de visites, etc.). Ces cookies sont essentiels car ils nous permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services voir même de détecter des problèmes de navigation.

c. Les cookies de nos partenaires

Des cookies peuvent être déposés sur votre navigateur, avec votre consentement, par nos partenaires agissant en qualité de responsables de traitements. On parle alors de cookie tiers.

C’est le cas : à l’occasion de l’intégration sur notre site de certains modules et fonctionnalités, comme les boutons sociaux.

Decrease ne gère pas les cookies de ces sociétés partenaires et n'a aucun contrôle ni responsabilité sur ces cookies et sur l’utilisation des données collectées par leur biais. Pour plus de renseignements concernant les cookies déposés par les tiers, nous vous conseillons de consulter la propre politique de protection de la vie privée de ces partenaires tiers liée à ces cookies.

Vous pouvez consulter la liste de ces partenaires et contrôler le dépôt de leurs cookies sur votre navigateur en cliquant sur les liens suivants : Google Analytics , IONOS , Stripe , Facebook , LinkedIn , Instagram , YouTube .

9) Vos choix par rapport aux cookies

Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies en cliquant ici, ou par les moyens décrits ci-dessous :

Paramètres de votre navigateur et de vos appareils mobiles Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal (opt-in) ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (opt-out).

Certains navigateurs vous permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits via les liens suivants : sur Internet Explorer™, sur Safari™, sur Google Chrome™, sur Mozilla Firefox™, sur Opéra™,

Par ailleurs, la procédure pour activer/désactiver le ciblage publicitaire de vos appareils mobiles est la suivante :

Sur iOS, Accédez à Réglages > Confidentialité > Publicité Apple, puis activez ou désactivez « Publicités personnalisées ».

Sur Android, rendez-vous dans l’application "paramètres Google", activez l’option « désactiver les annonces par centre d’intérêt » et "réinitialiser l’identifiant publicitaire".

Vous pouvez également paramétrer les options de géolocalisation de votre appareil mobile et les applications, dont Decrease qui y a accès :

Sur iOS, rendez-vous sur les réglages de confidentialité, accédez à l’option « Service de localisation » et paramétrez les applications qui peuvent accéder à vos données de localisation.

Sur Android, rendez-vous dans les «Paramètres» de votre téléphone, puis dans « Applications ». Sélectionnez « Decrease » puis « Autorisations ». Vous y trouverez une liste de toutes les autorisations que nous sommes susceptibles de vous demander, et notamment celle appelée « Position », que vous pouvez activer ou désactiver. Pour simplifier cet accès, nous avons mis en place un raccourcis dans notre application Decrease : rendez-vous dans « Paramètres », puis « géolocalisation » et appuyez sur le bouton.

10) Autres ressources utiles

Pour en savoir plus sur la publicité ciblée et sur les choix dont vous disposez en la matière, vous pouvez consulter les ressources ci-dessous : European Interactive Digital Advertising Alliance, Internet Advertising Bureau France, Network Advertising Initiative.

Nous vous invitons également à nous contacter pour toute question ou requête relative aux cookies déposés sur notre site et/ou à la publicité ciblée, en suivant ce lien.

11) Service à la protection des données

Vous pouvez contacter le service à la protection des données par mail :
serviceàlaprotectiondesdonnees@decrease.fr ou par voie postale :
Decrease, service à la protection des données, rue Michel STROGOFF, 95 800 CERGY.

Nous vous invitons également à nous contacter pour toute question ou requête relative à la présente politique en suivant ce lien.

12) Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites tiers sur le réseau Internet. L’insertion de ces liens sur le Site a fait l’objet d’une autorisation préalable desdits sites.

DECREASE ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs vers des sites tiers sur le réseau internet par les liens hypertextes mis en place sur le Site.

DECREASE décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à insérer des liens hypertextes en direction du Site, sans l’autorisation écrite et préalable de DECREASE.

13) Limitation de responsabilité

DECREASE met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable de quelque dommage causé par :

• l'accès au Site ainsi que l'utilisation du Site et/ou de ses fonctionnalités.

• l'impossibilité d'accès ou l’indisponibilité du Site et/ou de ses fonctionnalités.

• toute erreur ou omission dans le Contenu du Site.

• la transmission de documents sur le réseau Internet.

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site.

• pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même DECREASE aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :

• de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

• de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur ou tout autre bien.

• du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de DECREASE :

DECREASE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage survenu à l’un de ses Utilisateurs au cours de l’utilisation du Service, l’Utilisateur étant seul responsable de la pratique qui en résulte. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation du Service. Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. Il est précisé que les différentes contre-indications référencées sur le Service ne sauraient être considérées comme exhaustives et qu’en aucun cas, elles ne pourraient se substituer à un avis médical.

DECREASE ne garantit en aucun cas un résultat médical, arrêter de fumer dépend avant tout de la volonté de l’Utilisateur.

14) Disponibilité et maintenance du Site

L’Utilisateur reconnait qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que DECREASE ne peut s'y engager.

L’Utilisateur reconnait que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que DECREASE ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre l’Utilisateur et DECREASE et entre DECREASE et d'autres réseaux Internet.

DECREASE et/ou ses fournisseurs et/ou ses partenaires pourra (ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

DECREASE n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

15) Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales d’utilisation est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce dont dépend le siège social de Decrease.

16) Mention relative

Tout Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la Cnil .